Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme

Dans le cadre de la dématérialisation des démarches administratives, l’Agglo a mis en place un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme qui permet aux particuliers comme aux professionnels de s’informer sur les règles d’urbanisme applicables à votre terrain ou à vos futures constructions et de déposer toutes vos demandes (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous forme numérique.

• Gain de temps : un service simplifié et plus rapide, avec les possibilités de vérification de la saisie en ligne puis de déposer son dossier en tout lieu et à tout moment.
• Economies et développement durable : le dépôt de sa demande d’urbanisme en ligne est gratuit, sans aucun frais et permet de faire des économies sur l’impression papier et l’affranchissement des courriers.
• Accessibilité et transparence : grâce au guichet numérique et à la rubrique « Suivre mes demandes d’urbanisme », il est désormais possible de suivre l’évolution de son dossier en temps réel et en toute transparence.

Dépôt de la demande : 

Toutes les autorisations d’urbanisme sont délivrées par le maire de la commune concernée par le projet. 
Aussi, chaque demande doit être déposée ou envoyée à la mairie où est situé le projet.
Si vous souhaitez déposer votre demande de façon dématérialisée, vous devez l’adresser sur la boîte mail de la commune concernée. Celle-ci procédera à son enregistrement et à sa pré-instruction puis la transmettra au Centre Instructeur de l’Agglomération ou à la DDT selon les communes, qui en assureront l’instruction. 
Attention au poids et aux types de fichiers acceptés qui peuvent varier d’une commune à l’autre.
Bon à savoir : le dépôt des demandes d’Autorisations d’Urbanisme par voie électronique est un droit et non une obligation. Vous conservez la possibilité de déposer votre dossier en version papier, par voie postale ou bien directement dans la mairie concernée.
La décision sera signée par Maire. 

Comment déposer votre demande par voie électronique sur Guéret ?

Nouveauté : pour la ville de Guéret, vous pouvez si vous le souhaitez, remplir et déposer directement votre demande d’autorisation d’urbanisme en la saisissant sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme. Pour ce faire, il vous faudra créer votre compte personnel et saisir en intégralité votre demande via cette plateforme : https://gnau36.operis.fr/grandgueret/gnau/#/

• 1. Identifiez-vous via une adresse électronique active et un mot de passe sécurisant votre compte. Celui-ci vous servira pour assurer le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme
• 2. Choisissez le dossier approprié à votre projet : Certificat d’Urbanisme, Déclaration Préalable ou Permis de construire. Vous devrez également choisir la commune concernée par votre projet (pour mémoire votre commune doit faire partie des communes citées précédemment).
• 3. Remplissez le Cerfa puis joignez impérativement les pièces nécessaires à l’instruction de votre projet : plan de situation, plan masse, photographies, etc... Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, l’application vous invitera à vérifier les informations déclarées en vous signalant les éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés. Les pièces complémentaires pourront être jointes sous format pdf, jpg, jpeg ou png. Attention, la taille de chaque fichier ne doit pas excéder 80 Mo).
• 4. Après la transmission de votre demande à la commune, vous recevrez sur votre compte personnel ou professionnel du guichet un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) vous indiquant les suites qui seront données à votre demande.
• 5. Après enregistrement de votre demande par la commune, vous recevrez sur votre compte personnel ou professionnel du guichet un Accusé de Réception Electronique (ARE) qui vous indiquera le numéro d’enregistrement de votre dossier.et la date de dépôt retenue qui constitue la date de démarrage du délai d’instruction de votre dossier.

Coordonnées complètes des communes :

Pour le dépôt des autorisations d'urbanisme et service chargé de l’instruction.

 
Pour toute information complémentaire, contactez votre mairie et/ou prenez rendez-vous sur place.