Depuis le 27 mars 2017, la Communauté d’Agglomération est compétente pour l’élaboration/révision des documents d’urbanisme, et gère ainsi les différentes procédures jusqu’à leur terme. Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération a poursuivi l’élaboration/révision des documents d’urbanisme de 8 communes membres répartis comme suit :
Carte Communale | PLU | |
Elaboration |
Saint-Victor-en-Marche (délibération du 30 sept 2016) |
Saint-Vaury (délibération du 14 décembre 2015) |
Révision | Saint-Laurent (délibération du 30 août 2016), Saint-Léger-le-Guérétois (délibération du 30 août 2016) | Saint-Fiel (délibération du 26 sept 2016), Sainte-Feyre (délibération du 7 sept 2016), la Chapelle-Taillefert (délibération du 20 sept 2016), Guéret |
Ces documents d’urbanisme doivent répondre avant tout aux enjeux suivants :
- Se mettre en cohérence avec les nouvelles obligations réglementaires : Loi Engagement National pour le Logement (ENL), Loi Grenelle II, Loi ALUR, Décret sur la modernisation du contenu du PLU…
- Se mettre en compatibilité avec les documents supra-communaux actuellement en vigueur : Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) et Programme Local de l’Habitat (PLH) du Grand Guéret, schémas régionaux…
- S’intégrer dans une dimension intercommunale en privilégiant une approche d’aménagement et de développement global et partagé à l’échelle du territoire, respectueux des spécificités communales.
- Structurer la politique en matière d’accueil résidentiel afin de valoriser les centres-bourgs et répondre à un enjeu de mixité sociale et intergénérationnelle.
- Préserver et mettre en valeur les espaces naturels et agricoles, corridors écologiques.
Les grandes phases d’élaboration/révision des documents d’urbanisme
Des démarches qui se déclinent autour de plusieurs étapes incontournables :
Pour mener à bien ces différentes démarches, le Grand Guéret se fait accompagner par les bureaux d’études CAMPUS Développement et ECTARE.
Vous pouvez consulter ci-dessous les différents documents produits par commune au fur et à mesure de l’avancement des procédures (A VENIR).
PLU :
- Guéret (adaptation 2022)
- Guéret (adaptation 2024)
- Sainte-Feyre
- Saint-Vaury
- Saint-Sulpice-le-Guérétois
- La Chapelle-Taillefert
- Saint-Fiel
Carte communale :
Vous pouvez vous exprimer sur le projet de document d'urbanisme qui vous intéresse ou vous concerne directement via les formulaires ci-dessous à renvoyer au siège de la Communauté d'Agglomération ou par mail francois.hamel@agglo-grandgueret.fr :
Téléchargez ici le document "Boîte à idées"
Téléchargez ici le document "Formulaire pour ma parcelle"